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3 mai 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : PATRéponse publiée le 7 juin 1999
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3 mai 1999Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 19 mars 2001
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26 avril 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 31 mai 1999
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12 avril 1999Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 7 juin 1999
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12 avril 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 20 septembre 1999
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12 avril 1999Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 24 avril 2000
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5 avril 1999Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : restaurantsRéponse publiée le 31 mai 1999
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5 avril 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 31 janvier 2000
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29 mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 30 août 1999
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29 mars 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : recouvrementRéponse publiée le 7 juin 1999