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7 décembre 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 15 mars 1999
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30 novembre 1998Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 19 avril 1999
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30 novembre 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : personnel de surveillanceRéponse publiée le 8 mars 1999
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30 novembre 1998Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 2 août 1999
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30 novembre 1998Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 4 janvier 1999
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30 novembre 1998Rubrique : chasse et pêcheTitre : office national de la chasseRéponse publiée le 15 mars 1999
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Réponse publiée le 8 mars 1999
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23 novembre 1998Rubrique : emploiTitre : contrats emploi consolidéRéponse publiée le 5 avril 1999
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23 novembre 1998Rubrique : préretraitesTitre : agricultureRéponse publiée le 1er février 1999
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23 novembre 1998Rubrique : commerce et artisanatTitre : boulangerie et pâtisserieRéponse publiée le 4 janvier 1999