M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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23 novembre 1998

Question écrite n° 21725 de M. Dominique Paillé

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers libéraux

Réponse publiée le 22 février 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21714 de M. Dominique Paillé

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 11 janvier 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21710 de M. Dominique Paillé

Rubrique : communes

Titre : sections de communes

Réponse publiée le 19 avril 1999
16 novembre 1998

Question écrite n° 21594 de M. Dominique Paillé

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Question sans réponse
16 novembre 1998

Question écrite n° 21567 de M. Dominique Paillé

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : agriculture et pêche : personnel

Réponse publiée le 1er février 1999
11 novembre 1998

Question au Gouvernement n° 900 de M. Dominique Paillé

Rubrique : politique extérieure

Titre : aide au développement

Question posée en séance
9 novembre 1998

Question écrite n° 21323 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 25 janvier 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21228 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxes foncières

Réponse publiée le 8 février 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21129 de M. Dominique Paillé

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : FCTVA

Réponse publiée le 17 mai 1999
2 novembre 1998

Question écrite n° 21021 de M. Dominique Paillé

Rubrique : urbanisme

Titre : politique foncière

Réponse publiée le 29 mars 1999

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Questions posées (archives)