• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19354 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : congé individuel de formation

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19180 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18719 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18612 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18611 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18610 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18599 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18598 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18597 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18157 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 22 février 1999