M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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10 août 1998

Question écrite n° 18155 de M. Dominique Paillé

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 15 mars 1999
10 août 1998

Question écrite n° 18153 de M. Dominique Paillé

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 16 novembre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18152 de M. Dominique Paillé

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : hôtels

Réponse publiée le 9 novembre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18151 de M. Dominique Paillé

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 19 octobre 1998
3 août 1998

Question écrite n° 17775 de M. Dominique Paillé

Rubrique : bourses d'études

Titre : enseignement supérieur

Réponse publiée le 9 novembre 1998
3 août 1998

Question écrite n° 17735 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : détermination du revenu imposable

Réponse publiée le 28 décembre 1998
27 juillet 1998

Question écrite n° 17568 de M. Dominique Paillé

Rubrique : mort

Titre : concessions

Réponse publiée le 16 novembre 1998
27 juillet 1998

Question écrite n° 17544 de M. Dominique Paillé

Rubrique : postes

Titre : agences postales

Réponse publiée le 21 décembre 1998
27 juillet 1998

Question écrite n° 17494 de M. Dominique Paillé

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 5 octobre 1998
27 juillet 1998

Question écrite n° 17490 de M. Dominique Paillé

Rubrique : donations et successions

Titre : réglementation

Réponse publiée le 17 août 1998

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