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27 juillet 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : pensions de réversionRéponse publiée le 17 août 1998
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27 juillet 1998Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 4 janvier 1999
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27 juillet 1998Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 30 novembre 1998
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Réponse publiée le 11 janvier 1999
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20 juillet 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 17 août 1998
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20 juillet 1998Rubrique : servicesTitre : nettoyageRéponse publiée le 16 novembre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : agroalimentaireTitre : lait et produits laitiersRéponse publiée le 4 janvier 1999
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13 juillet 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : fonctionnementRéponse publiée le 5 avril 1999
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13 juillet 1998Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 14 septembre 1998
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13 juillet 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : justice : personnelRéponse publiée le 24 août 1998