• 10 avril 2000

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  Question écrite n° 44786 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : employés de notaires : caisses

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44500 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : annuités liquidables

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 13 mars 2000

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  Question orale sans débat n° 1043 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 15 mars 2000
• 9 mars 2000

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  Question au Gouvernement n° 1924 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : personnel

  Question posée en séance
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40394 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40382 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : fonctions électives

  Réponse publiée le 15 mai 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 38955 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 6 décembre 1999

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  Question orale sans débat n° 971 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs en difficulté

  Réponse publiée le 8 décembre 1999
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34512 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 30 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1478 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question posée en séance