• 31 janvier 2000

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  Question orale sans débat n° 1021 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 février 2000
• 10 janvier 2000

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  Question écrite n° 39801 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 10 janvier 2000

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  Question écrite n° 39800 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 10 janvier 2000

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  Question écrite n° 39793 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38134 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : célébration de l'an 2000

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38084 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38083 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38082 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Question sans réponse
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38081 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38080 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 24 janvier 2000