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28 février 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 11 décembre 2000
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21 février 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 4 juin 2001
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Réponse publiée le 26 juin 2000
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24 janvier 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 3 avril 2000
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20 décembre 1999Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 28 février 2000
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13 décembre 1999Rubrique : santéTitre : aléas thérapeutiquesRéponse publiée le 19 juin 2000
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6 décembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 13 mars 2000
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Réponse publiée le 20 mars 2000
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22 novembre 1999Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 28 février 2000
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22 novembre 1999Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 7 février 2000