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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi visant à créer un dividende salarié, n° 5182
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire, n° 5167
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées, n° 5091
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale" , n° 5087
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations, n° 5085
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale, n° 5075
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui, n° 5071
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Mardi 22 février 2022
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique, n° 5062
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Vendredi 18 février 2022
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques, n° 5058
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective, n° 5001
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