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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5182 visant à créer un dividende salarié
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5167 visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5087 visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5085 visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5075 visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5071 visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
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Mardi 22 février 2022
Proposition de résolution n°5062 invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique
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Vendredi 18 février 2022
Proposition de résolution n°5058 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5001 portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
Charente-Maritime (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)