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Réponse publiée le 4 juin 2001
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25 décembre 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion sans réponse
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18 décembre 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : IATOSRéponse publiée le 12 mars 2001
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11 décembre 2000Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : établissementsRéponse publiée le 5 mars 2001
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20 novembre 2000Rubrique : marchés publicsTitre : travauxRéponse publiée le 16 juillet 2001
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13 novembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 13 août 2001
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Réponse publiée le 18 décembre 2000
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23 octobre 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 15 janvier 2001
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28 août 2000Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 11 décembre 2000
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28 août 2000Rubrique : TVATitre : obligations des redevablesRéponse publiée le 4 décembre 2000