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22 février 1999Rubrique : agricultureTitre : indemnités spéciales de montagneRéponse publiée le 22 mars 1999
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22 février 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : services d'incendie et de secoursRéponse publiée le 17 mai 1999
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15 février 1999Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 29 mars 1999
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15 février 1999Rubrique : agricultureTitre : jachèresRéponse publiée le 19 avril 1999
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8 février 1999Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 15 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 15 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : coopération intercommunaleTitre : personnelRéponse publiée le 29 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 31 mai 1999
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7 décembre 1998Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 8 février 1999
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7 décembre 1998Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 29 mars 1999