M. Patrick Rimbert

Socialiste

Loire-Atlantique (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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8 mars 1999

Question écrite n° 26272 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
1er mars 1999

Question écrite n° 25852 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 19 avril 1999
2 décembre 1998

Question au Gouvernement n° 972 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Question posée en séance
19 octobre 1998

Question écrite n° 20311 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : marchés publics

Titre : UGAP

Question close sans réponse le 15 février 1999
12 octobre 1998

Question écrite n° 20129 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 8 mars 1999
12 octobre 1998

Question écrite n° 20104 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : enseignement

Titre : parents d'élèves

Réponse publiée le 9 novembre 1998
28 septembre 1998

Question écrite n° 19546 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 14 décembre 1998
28 septembre 1998

Question écrite n° 19542 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 16 novembre 1998
28 septembre 1998

Question écrite n° 19541 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : marchés publics

Titre : UGAP

Réponse publiée le 15 février 1999
28 septembre 1998

Question écrite n° 19540 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 16 novembre 1998

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M. Patrick Rimbert

Questions posées (archives)