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21 septembre 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 23 novembre 1998
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17 août 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : dioxinesRéponse publiée le 7 décembre 1998
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3 août 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 22 février 1999
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27 juillet 1998Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des veuves et des orphelinsRéponse publiée le 12 octobre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 14 septembre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 21 juin 1999
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13 juillet 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : pensions et rentesRéponse publiée le 10 août 1998
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6 juillet 1998Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 7 septembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce hors taxesRéponse publiée le 7 septembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière animationRéponse publiée le 10 août 1998