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24 mai 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation spécifique d'attenteRéponse publiée le 8 novembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : justiceTitre : greffiersRéponse publiée le 23 août 1999
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24 mai 1999Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiensRéponse publiée le 26 mai 1999
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10 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 septembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : réformeRéponse publiée le 13 septembre 1999
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3 mai 1999Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 20 septembre 1999
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26 avril 1999Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 8 janvier 2001
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8 avril 1999Rubrique : eauTitre : politique de l'eauQuestion posée en séance
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29 mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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29 mars 1999Rubrique : enseignement privéTitre : écoles bilingues CalendretasRéponse publiée le 31 mai 1999