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Vendredi 22 mai 2020
Proposition de résolution n°2985 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2976 visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l’hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l'année civile 2020
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2974 visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2972 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2971 pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2970 visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2968 visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de résolution n°2965 visant à dresser un bilan du système de santé français
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Jeudi 14 mai 2020
Proposition de résolution n°2961 visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2949 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19
Bas-Rhin (6e circonscription)
| Mandat clos le 27 juin 2020 (15e législature)