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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5160 visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3665 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
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Lundi 7 décembre 2020
Proposition de résolution n°3640 relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie
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Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4315 relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
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Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi n°2753 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2708 relative à l'extension du droit à réparation à toutes les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
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Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi n°2683 tendant à améliorer et à simplifier les dispositions relatives aux gardes particuliers
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Mardi 16 décembre 2014
Proposition de loi n°2464 tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1821 tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises
Mayenne (3e circonscription)
| Mandat en cours