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Mercredi 12 avril 2017
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat, n°4613, déposée le mercredi 12 avril 2017
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Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès, n°4598, déposée le mardi 4 avril 2017
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac", n°4252, déposée le mercredi 23 novembre 2016
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues visant à proposer un nouveau contrat d’avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat, n°4165, déposée le mercredi 26 octobre 2016
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Jeudi 13 octobre 2016
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, n°4134, déposée le jeudi 13 octobre 2016
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme, n°3997, déposée le vendredi 29 juillet 2016
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin, Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, n°3983, déposée le mercredi 20 juillet 2016
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à la protection de l'enfant, n°3955, déposée le mercredi 13 juillet 2016
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale, n°3795, déposée le mardi 31 mai 2016
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution de M. Yves Fromion, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n°3779, déposée le mercredi 25 mai 2016
Moselle (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)