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Mardi 24 mai 2016
Proposition de loi n°3775 visant à instaurer un référendum d’entreprise
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi n°3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3534 visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3464 restaurant la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3415 relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3372 visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
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Mardi 24 novembre 2015
Proposition de loi constitutionnelle n°3242 visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Moselle (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)