-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences
- Crise de la République
- Fracture numérique
- CETA
- Politique militaire spatiale
- Politique agricole
- Projet de loi pour une économie circulaire
- Déroulement du diplôme national du brevet
- Politique militaire spatiale
- Maisons départementales des personnes handicapées
- CETA
- Accès aux distributeurs de billets en milieu rural
- Politique de la forêt
- Fracture culturelle territoriale
- Collectivité européenne d’Alsace
- 2. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- 4. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (suite)
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Amendements nos 2, 33, 47 et 64
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendements nos 34, 48, 85, 11, 35, 62, 68, 90, 10, 13, 49, 66, 36, 50, 37, 51, 86 et 38
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 52, 8, 53, 71, 91, 40, 41, 55, 74, 92, 7, 56, 42, 84, 93, 43, 57, 83, 94, 6, 59, 45, 60, 80, 12, 46, 61, 76 et 82
- Vote sur l’ensemble
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- 6. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de l’assurance chômage
- Rapport du Haut conseil pour le climat
- Violences des forces de l’ordre
- Pollution marine
- Parcs Éoliens
- Radicalisation dans les services publics
- Voies navigables de France
- Indemnisation des emprunteurs contestant en justice le calcul de leur taux d’intérêt
- Avenir de l’activité industrielle à Belfort et en France
- Aéroports des outre-mer
- Report des épreuves du brevet des collèges
- Effectifs des forces de sécurité dans les Alpes-Maritimes
- Consigne des bouteilles en plastique
- Réforme de l’assurance chômage
- Amélioration de la condition des femmes de chambre
- 2. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (suite)
- 3. Énergie et climat
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Référendum d’initiative partagée
- Intempéries en Auvergne-Rhône-Alpes
- Réforme de l’assurance chômage
- Filière Canne-sucre
- Réforme de l’assurance chômage
- Loi d’orientation des mobilités
- Agression de la présidente de la cour d’assises de Versailles
- Services déconcentrés des finances publiques
- Réforme de l’assurance chômage
- Lancement du Service national universel
- Asile et immigration
- Réforme de la protection maternelle et infantile
- Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
- Mesures relatives au foncier agricole
- Cryptomonnaie de Facebook
- 2. Mobilités
- 3. Couverture numérique du territoire
- Discussion générale
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Stéphane Demilly
- M. François Jolivet
- M. Sébastien Chenu
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 4. Agences publiques et instances consultatives nationales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 28 bis B
- Rappel au règlement
- Article 28 bis
- Amendement no 3059
- Article 28 ter A
- Article 28 ter
- Mme Véronique Hammerer
- Amendements nos 2136, 1999, 2982 rectifié, 3171 et 1542
- Après l’article 28 ter
- Amendements nos 2802, 2685, 1 rectifié, 2983 rectifié, 3013, 3045, 2249, 1351, 1352, 1349, 1207, 1669, 1208, 1672, 2984 et 2909
- Article 28 quater
- Après l’article 28 quater
- Article 29
- Article 29 bis
- Amendement no 3147
- Article 29 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er A (précédemment réservé)
- M. Francis Chouat
- M. Damien Pichereau
- M. Vincent Rolland
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Aude Luquet
- Mme Valérie Lacroute
- M. Julien Aubert
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Michèle Victory
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendement no 191
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3304, 1885, 175, 1272, 746, 174, 173, 654, 187, 192, 764, 219, 2423, 2985, 346, 254, 86, 2624, 2625, 2627, 2891, 48, 470, 488, 503, 3258, 2426, 288 rectifié, 469 rectifié, 482 rectifié, 493 rectifié, 501 rectifié, 3257 rectifié et 3066
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Amendements nos 760 et 257, 1802
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 1067, 1062, 640, 36, 110, 179, 3179, 2424, 2623, 186, 756, 765, 2629, 2631, 2632, 2633, 3305, 3306, 87, 649, 347, 2634, 3213, 3102, 2425, 2720, 3429, 3214, 3307, 1180, 2335, 3215, 735, 813, 1127, 3434, 2204, 2207, 3266, 3262, 860, 1240, 2489, 875, 887, 2490, 864 et 3399, 3398
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 195, 117, 651, 118, 119, 40, 775, 80, 120, 272, 439, 458, 472, 477, 3237, 2491, 2212, 777, 779, 42, 1189, 1535, 200 et 3267
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 268, 1519, 2390, 2492, 81, 440, 474, 3238, 1455, 43, 733, 3432, 3239, 84, 3240, 46, 2637, 2520, 2521, 983, 3430, 71, 17, 3431, 1992, 807, 3433, 196, 73, 275, 441, 476, 601, 83, 82, 277, 443, 480, , 2344, 72, 953, 952, 44, 18, 3259, 2164, 2635, 1276, 3243, 2133, 357, 2897, 2088, 3269, 3270, 2494, 3428, 1912 et 2901
- Article 1er A (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 26 (suite)
- Article 26 bis
- Amendements nos 1237 et
- Article 27
- M. Martial Saddier
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 3141, 1898 rectifié, 1979 rectifié, 2237, 982, 1187, 2210, 2235, 2176, 2462, 2581, 2591, 115, 416, 2234, 3589, 3588 (sous-amendements), 64, 1660, 3142, 3143, 3058 et 3144, 3145
- Après l’article 27
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendements nos 2278, 2739, 2803, 2958, 2949, 1363, 2571, 3294 rectifié, 2050, 1173, 1431, 3560 (sous-amendement), 1650, 2094, 2807, 2157 et 3119
- Article 28 bis A
- Après l’article 28 bis A
- Amendement no 2787
- Rappel au règlement
- Article 28 bis B
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux sauveteurs en mer décédés au large de la Vendée
- 2. Questions au Gouvernement
- Soutien aux sauveteurs en mer
- Soutien aux sauveteurs en mer
- Urgences hospitalières
- Maisons France service
- Référendum d’initiative partagée
- Urgences hospitalières
- Agriculture biologique
- Incarcération du mathématicien Tuna Altinel en Turquie
- Exportations agricoles
- Rapatriement des enfants de djihadistes français retenus en Syrie
- Coordination internationale pour la taxation des géants du numérique
- Politique sociale
- Maisons France service
- Urgences hospitalières
- Régulation de la plantation de vignes
- 3. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 26 AA (suite)
- Amendement no 3281
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 2978, 1177, 1864, 2769, 2781, 2767, 3282, 1414, 2080, 1415 et 2380
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Après l’article 26 AA
- Article 26 AB
- Après l’article 26 AB
- Article 26 A
- Article 26 AA (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 26 A (suite)
- Article 26 B
- Amendements nos 2732 rectifié, 2979 rectifié, 3165 rectifié, 2893, 56, 57 et 53
- Après l’article 26 B
- Article 26 C
- Article 26
- M. Jean-Marc Zulesi
- Mme Aude Luquet
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Sébastien Leclerc
- M. Matthieu Orphelin
- M. Hubert Wulfranc
- M. Arnaud Viala
- M. Loïc Prud’homme
- Amendements nos1186, 1773, 2226, 1614, 1427, 2768 quatrième rectification, 3575 rectifié (sous-amendement), 388, 1613, 3231, 2841, 2569, 3164, 2796, 3177, 3232, 2842, 3488, 1865, 1866, 1862, 1298, 371, 1989, 3405, 3490, 2526, 1432, 3512, 1238 et 259
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 26
- Amendements nos 3235, 1139, 2981, 1422, 1423, 2460, 2461 et 2559
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Amendement no 695
- Article 8
- M. Serge Letchimy
- Mme Maina Sage
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendements nos 1897, 3529, 2198, 2852, 2969, 2994 et 1021
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 9
- M. Jean-Marc Zulesi
- Mme Aude Luquet
- M. Jean-Marie Sermier
- Amendement no 2666
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1264, 3372, 3414, 1257, 1258, 3415, 1259, 2952, 2804, 3528 rectifié (sous-amendement), 3121 deuxième rectification, 1654, 1002, 1159, 1176, 1337, 3408, 3419, 353 et 1260
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 70 et 1329
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 1841, 2937, 2566, 1930, 2687, 2339, 2659, 245, 2244, 2577, 3484, 2939, 690, 1501, 1348, 1842 rectifié, 358, 565, 1028, 2403, 2404, 2275 et 2311, 2408
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 122, 3226, 3314, 2595, 1228 rectifié, 2602, 2063 rectifié, 2538 rectifié, 3185, 3275, 3193, 2064, 2496, 2194, 2195, 2196, 1038, 3543 (sous-amendement), 78, 286, 467, 491, 498, 588, 598, 33, 2565, 3060, 1039, 168, 527, 749, 750, 349, 1751, 251 rectifié, 2264, 3227, 1664, 3348, 2197, 3351, 691 et 2065, deuxième rectification
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Damien Pichereau
- Mme Stéphanie Do
- Amendements nos 1734, 1330, 2449 et 2513
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1502, 1743, 597 et 3495
- Après l’article 6
- Amendements nos 2142 et 1949 rectifié
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Somme (5e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2020 (15e législature)