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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3333 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3323 visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3258 visant à la publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3255 relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires
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Mercredi 22 juillet 2020
Proposition de résolution n°3230 visant à soutenir la presse locale indépendante
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3215 visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3147 instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3146 visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020