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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3762 visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3746 instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3667 tendant à garantir la décence des logements conventionnés
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3663 facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours
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Lundi 7 décembre 2020
Proposition de résolution n°3640 relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3612 visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3572 visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3571 visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3566 visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3555 visant à lutter contre l’islamisme radical