-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Rappel à l’ordre
- Rappels au règlement
- 3. Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite)
- 4. Création d’une agence nationale pour la cohésion des territoires
- Présentation
- Discussion générale
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Hervé Saulignac
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Erwan Balanant
- M. Thierry Benoit
- Mme Sandra Marsaud
- M. Vincent Descoeur
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Pascale Boyer
- M. Philippe Vigier, rapporteur
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Motion de renvoi en commission
- 5. Application du régime d’asile européen
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
- 2. Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de taxation des carburants
- Télémédecine
- Fusion Alstom-Siemens
- Compensation de la CSG pour les personnes âgées en maison de retraite
- Politique du logement
- Conditions d’intervention des sapeurs-pompiers
- Usine General Electric de Grenoble
- Statut des aidants
- Territoires ruraux
- Revalorisation de la filière professionnelle
- Sanofi
- Politique du logement
- Alstom
- Développement du véhicule autonome
- Contrats aidés
- 2. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article unique (suite)
- Amendements nos46 et 13
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos28, 29, 57, 49, 6, 38, 95, 94, 96, 47, 54, 84, 39, 19, 34, 14, 5, 70, 71, 22, 40, 92, 37, 68, 97, 63, 30, 31, 98, 32, 33, 64, 86, 87, 65, 73, 61, 59, 88, 89, 80, 15, 99, 69, 60 et 90
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no25
- Après l’article unique (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux militaires de l’opération Sentinelle agressés à Levallois-Perret
- 2. Questions au Gouvernement
- Zones de revitalisation rurale
- Lutte contre le terrorisme
- Contrats aidés
- Bilan de la session extraordinaire
- Contrats aidés
- Canal Seine-Nord Europe
- Maîtrise des flux migratoires
- Allocation de rentrée scolaire
- Violences envers les personnels hospitaliers
- Situation des festivals
- Privatisation des aéroports
- Étiquetage des vins
- Corée du Nord
- Taxe de séjour
- Plan d’action national sur le loup
- 3. Confiance dans la vie politique
- 4. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Confiance dans la vie politique (projet de loi)
- 2. Confiance dans la vie politique (projet de loi organique)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Agriculture biologique
- État du réseau ferroviaire
- Versement des aides de la PAC
- Chantiers STX
- Rassemblement évangélique de Grostenquin
- Aides à l’agriculture biologique
- Concours financiers de l’état aux collectivités territoriales
- Jeux olympiques de 2024
- Jeux olympiques de 2024
- Aides de la PAC
- Fonctionnaires ultramarins
- Modernisation des services consulaires
- Aides au logement
- Dépassement des ressources de la planète
- Situation en Libye.
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Répression d’actes illicites en matière de navigation maritime
- 4. Modification du code des juridictions financières
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 bis(appelé par priorité)
- M. Pierre-Henri Dumont
- Amendements nos138, 307, 80, 13, 323 rectifié, 149, 81, 198 rectifié, 400, 402, 270, 267, 268, 269 et 337
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no346
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos7 rectifié, 210, 158 et 319
- Avant l’article 2 A
- Amendements nos215, 48, 49 rectifié et 255, 256, 257, 258
- Article 2 A
- Amendements nos253, 251, 252, 254, 167
- Avant l’article 2 B
- Amendements nos132 rectifié, 133 rectifié, 163 et 211 rectifié
- Article 2 B
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendement no348
- Avant l’article 2
- Rappel au règlement
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos106 rectifié, 154 et 78 deuxième rectification
- Article 3
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos104, 26 et 173
- Après l’article 3
- Amendements nos27, 105, 107, 208 rectifié, 50, 222, deuxième rectification, 128, 330 rectifié, 179, 164, 265, 263, 264, 266, 243 rectifié, 244 rectifié, 245 rectifié, 246 rectifié et 168 rectifié
- Article 4
- Mme Delphine Batho
- Mme Émilie Chalas
- Amendements nos108 et 28
- Article 5
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos109, 29 et 247, 248, 249, 250
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no30
- Article 7
- Amendement no63
- Article 8
- Article 8 bis
- M. Gabriel Attal
- Amendements nos349, 146, 166 et 219
- Article 8 ter
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos64 et 406
- Après l’article 8 ter
- Amendements nos259, 260, 261, 262 et 11 rectifié
- Article 9 ter
- Amendement no31
- Article 9 quater
- Amendements nos271, 272, 273, 274
- Après l’article 9 quater
- Amendements nos288, 289, 290 rectifié, 291
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendements nos111, 201, 69, 70, 71, 72, 73, 203 et 74, 75
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no47
- Articles 14 à 16
- Article 17
- Amendements nos144 rectifié, 350, 152 rectifié, 153 rectifié, 156 rectifié et 155 rectifié
- Article 18
- Amendements nos157 rectifié, 351 et 159 rectifié
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos95, 90, 87, 89 rectifié, 92 rectifié, 97 rectifié, 99, 94, 377, 292,294, 295, 296, 297, 298, 300, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 301 rectifié, 113, 98, 93, 112 et 227
- Titre
- Explications de vote communes
- Vote sur l’ensemble (projet de loi)
- Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au Gouvernement
- 2. Confiance dans la vie publique
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable (projet de loi)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Confiance dans la vie publique
- Rappel au règlement
- Discussion générale commune (suite)
- Mme Huguette Bello
- Mme Paula Forteza
- M. Philippe Gosselin
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Michel Zumkeller
- Mme Cécile Untermaier
- M. Stéphane Peu
- Mme Naïma Moutchou
- M. Arnaud Viala
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aurore Bergé
- Mme Laetitia Avia
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (Projet de loi)
- Article 1er
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Brigitte Kuster
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Annie Genevard
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Alexis Corbière
- M. Maxime Minot
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Dino Cinieri
- M. Paul Molac
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Fabien Roussel
- M. Sébastien Jumel
- Mme Émilie Chalas
- M. Charles de Courson
- Amendements nos337 rectifié, 338 rectifié, 572, 621 (sous-amendement), 636 (sous-amendement), 631 (sous-amendement), 628, 629, 630 (sous-amendements), 633, 635 (sous-amendements) et 632 (sous-amendement)
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Territoire de Belfort (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)