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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3853 donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3822 tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3818 visant à systématiser l’accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3795 visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution n°3779 invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi n°3728 visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi n°3727 visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi organique n°3709 limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3708 limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Moselle (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)