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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3934 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
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Mardi 14 juin 2016
Proposition de loi n°3836 visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
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Mardi 14 juin 2016
Proposition de loi n°3835 facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3822 tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3795 visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3794 relative au délai d’enregistrement des retraits de points du permis de conduire
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3791 visant à instaurer un « pass permis citoyen »
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3768 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3767 visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite
Doubs (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)