Proposition de résolution, visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation, n° 5219

Proposition de loi visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire, n° 5167

Proposition de loi visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense, n° 5161

Proposition de loi visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, n° 5103

Proposition de loi visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations, n° 5085

Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral , n° 5078

Proposition de loi visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui, n° 5071

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions, n° 4951

Proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé, n° 4945