Proposition de loi organique relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, n° 3687

Proposition de loi organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement, n° 3686

Proposition de loi organique pour une sécurité fiscale, n° 3678

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis, n° 3634

Proposition de loi portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, n° 3631

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, n° 3585

Proposition de résolution, tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, n° 3572

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur, n° 3550

Proposition de loi visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale, n° 3534

Proposition de résolution, appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites, n° 3526