Proposition de loi visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes, n° 3509

Proposition de loi visant à créer un programme de cadets de la défense, n° 3461

Proposition de loi visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires, n° 3409

Proposition de loi relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne, n° 3408

Proposition de loi visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 3404

Proposition de loi visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État, n° 3372

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, n° 3343

Proposition de loi visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public , n° 3325

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule", n° 3315