-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4554 instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4553 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4549 relative aux chemins ruraux
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4546 visant à instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4541 visant à améliorer l'emploi des seniors
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4534 relative à la maladie de Lyme
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de résolution n°4528 pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4472 relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Seine-Saint-Denis (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)