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Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi de M. Olivier Faure, M. Victorin Lurel, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Ibrahim Aboubacar, M. Boinali Said, M. Serge Letchimy, M. Napole Polutele et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n°4647, déposée le mercredi 10 mai 2017
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi de M. Olivier Faure, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Florence Delaunay, Mme Catherine Beaubatie, M. Hervé Pellois, Mme Françoise Dumas, M. Christophe Premat, Mme Catherine Quéré, M. Christian Franqueville, Mme Isabelle Bruneau, Mme Annick Le Loch, Mme Valérie Corre, M. Boinali Said, Mme Catherine Coutelle, M. Patrick Bloche, Mme Linda Gourjade, M. Paul Molac, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Christine Pires Beaune, Mme Viviane Le Dissez, M. Jean-René Marsac, M. Vincent Burroni, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Chantal Guittet, M. Daniel Boisserie, Mme Monique Orphé, Mme Catherine Troallic, Mme Gisèle Biémouret, Mme Elisabeth Pochon, M. Philippe Naillet, Mme Véronique Massonneau, Mme Martine Lignières-Cassou, Mme Annie Le Houerou, M. Marcel Rogemont, M. Patrick Mennucci, M. Sébastien Denaja, M. Robert Olive, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Françoise Descamps-Crosnier, Mme Cécile Untermaier, M. Dominique Raimbourg, M. Erwann Binet, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Martine Martinel et plusieurs de leurs collègues tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité, n°4508, déposée le mercredi 15 février 2017
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi de M. Olivier Faure, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, n°4344, déposée le mercredi 21 décembre 2016
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Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale, n°4291, déposée le mercredi 7 décembre 2016
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Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, n°4289, déposée le mercredi 7 décembre 2016
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Vendredi 2 décembre 2016
Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel, n°4274, déposée le vendredi 2 décembre 2016
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n°4251, déposée le mercredi 23 novembre 2016
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Catherine Coutelle, Mme Catherine Lemorton, Mme Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, n°4118, déposée le mercredi 12 octobre 2016
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, M. Pascal Deguilhem, M. Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, M. Jean-Pierre Allossery, M. François André, M. Pierre Aylagas, Mme Chantal Berthelot, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jacques Cresta, M. William Dumas, M. Éric Elkouby, Mme Corinne Erhel, Mme Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mme Chantal Guittet, Mme Viviane Le Dissez, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Marie-Thérèse Le Roy, Mme Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, M. Hervé Pellois, M. Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales, n°4096, déposée le vendredi 7 octobre 2016
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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Alain Ballay, M. Philippe Baumel, Mme Chantal Berthelot, Mme Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, M. Vincent Burroni, M. Guy Chambefort, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n°4044, déposée le mercredi 21 septembre 2016
Guadeloupe (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)