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22 septembre 1997Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 15 décembre 1997
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22 septembre 1997Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 10 novembre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : postesTitre : courrierRéponse publiée le 1er décembre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 9 mars 1998
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15 septembre 1997Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation sur demande d'un tiersRéponse publiée le 9 mars 1998
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Réponse publiée le 5 janvier 1998
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15 septembre 1997Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 9 mars 1998
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15 septembre 1997Rubrique : communesTitre : financesRéponse publiée le 24 novembre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisanatRéponse publiée le 27 octobre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : entreprisesTitre : réglementationRéponse publiée le 16 février 1998