Proposition de loi visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques, n° 4567

Proposition de loi visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle, n° 4499

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé, n° 4387

Proposition de loi visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation, n° 4317

Proposition de loi visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé, n° 4230

Proposition de loi organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement, n° 4176

Proposition de loi visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement, n° 4114

Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, n° 3997

Proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, n° 3983

Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710