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8 mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 31 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 12 avril 1999
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8 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 24 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 21 juin 1999
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28 janvier 1999Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion posée en séance
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18 janvier 1999Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 8 février 1999
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18 janvier 1999Rubrique : transportsTitre : réglementationRéponse publiée le 6 novembre 2000
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28 décembre 1998Rubrique : logementTitre : locationRéponse publiée le 15 février 1999
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Réponse publiée le 29 mars 1999