M. Bernard Schreiner

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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11 février 2002

Question orale sans débat n° 1738 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 13 février 2002
7 janvier 2002

Question écrite n° 71467 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : vols

Réponse publiée le 4 mars 2002
10 décembre 2001

Question écrite n° 70157 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 18 février 2002
3 décembre 2001

Question écrite n° 69943 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : exercice de la profession

Question sans réponse
3 décembre 2001

Question écrite n° 69941 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : commission bancaire

Réponse publiée le 28 janvier 2002
3 décembre 2001

Question écrite n° 69940 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : moyens de paiement

Titre : chèques

Réponse publiée le 21 janvier 2002
5 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2696 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : Etat

Titre : droit

Question posée en séance
8 janvier 2001

Question écrite n° 56277 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 23 avril 2001
4 décembre 2000

Question écrite n° 54748 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 23 juillet 2001
27 novembre 2000

Question écrite n° 54265 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 23 avril 2001

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M. Bernard Schreiner

Questions posées (archives)