• 30 août 1999

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  Question écrite n° 34157 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question sans réponse
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32451 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32322 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 1er juillet 1999

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  Question au Gouvernement n° 1493 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32007 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31116 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'outre-mer

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 3 mai 1999

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  Question orale sans débat n° 779 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 5 mai 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27608 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26951 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : agriculture

  Titre : maïs

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26866 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 17 mai 1999