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11 octobre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 31 janvier 2000
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4 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxQuestion sans réponse
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20 septembre 1999Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 10 juillet 2000
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Réponse publiée le 3 janvier 2000
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20 septembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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20 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 15 novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : malgré-nousRéponse publiée le 13 décembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 29 novembre 1999
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6 septembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 6 décembre 1999
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Réponse publiée le 6 décembre 1999