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4 septembre 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 30 octobre 2000
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8 mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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8 mai 2000Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 12 novembre 2001
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Réponse publiée le 31 juillet 2000
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20 mars 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 10 juillet 2000
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27 décembre 1999Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 6 mars 2000
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15 novembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôleQuestion sans réponse
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8 novembre 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 23 octobre 2000
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Réponse publiée le 24 janvier 2000
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Réponse publiée le 4 septembre 2000