• 31 janvier 2000

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  Question écrite n° 40734 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Question sans réponse
• 31 janvier 2000

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  Question orale sans débat n° 1010 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 2 février 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37171 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 14 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1544 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : transports

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 3 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1414 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Question posée en séance
• 5 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1303 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27714 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25316 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 23 novembre 1998

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  Question orale sans débat n° 485 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 25 novembre 1998
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20798 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Réponse publiée le 4 janvier 1999