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12 juin 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 30 octobre 2000
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12 juin 2000Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : administrateurs et mandataires judiciairesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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Réponse publiée le 2 avril 2001
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22 mai 2000Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 octobre 2000
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22 mai 2000Rubrique : professions immobilièresTitre : organisationRéponse publiée le 31 juillet 2000
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22 mai 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 2 octobre 2000
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8 mai 2000Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 10 juillet 2000
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8 mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : EDF et GDF : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 juin 2000
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8 mai 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 mai 2000
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Réponse publiée le 21 août 2000