• 17 avril 2000

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  Question écrite n° 45088 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : employés de notaires : caisses

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 10 avril 2000

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  Question écrite n° 44630 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44174 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 octobre 2000
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 43774 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 42979 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 17 juillet 2000
• 6 mars 2000

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  Question écrite n° 42696 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 41883 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 24 juillet 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41593 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 31 janvier 2000

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  Question écrite n° 40834 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40656 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 avril 2000