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24 janvier 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 20 mars 2000
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17 janvier 2000Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 13 mars 2000
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17 janvier 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : contractuelsRéponse publiée le 7 mai 2001
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17 janvier 2000Rubrique : transports par eauTitre : canal Saône RhinRéponse publiée le 15 mai 2000
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17 janvier 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 3 avril 2000
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27 décembre 1999Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteQuestion sans réponse
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20 décembre 1999Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 21 février 2000
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13 décembre 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 6 mars 2000
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13 décembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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13 décembre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : retraites complémentairesQuestion sans réponse