• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32309 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31531 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 27 décembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31504 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : rapport constant

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31503 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI et banque mondiale

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31186 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31185 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30712 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30651 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 30090 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 10 mai 1999

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  Question écrite n° 29661 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 12 juillet 1999