Proposition de résolution, pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire, n° 1458

Proposition de loi relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable, n° 1217

Proposition de loi visant à compléter l’article 1358 du code civil, n° 1216

Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, n° 1208

Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164

Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159

Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116

Proposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, n° 1057

Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles, n° 1049

Proposition de loi visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale, n° 988