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7 septembre 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 21 décembre 1998
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7 septembre 1998Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 19 avril 1999
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7 septembre 1998Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 30 novembre 1998
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7 septembre 1998Rubrique : automobiles et cyclesTitre : épavesRéponse publiée le 18 janvier 1999
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7 septembre 1998Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 26 avril 1999
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27 juillet 1998Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 29 mars 1999
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27 juillet 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 12 avril 1999
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27 juillet 1998Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 19 octobre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : marchés publicsTitre : UGAPRéponse publiée le 17 août 1998
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6 juillet 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 14 septembre 1998