M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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2 mars 1998

Question écrite n° 10853 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 6 juillet 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10852 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 9 novembre 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10703 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 13 avril 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10693 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CRDS

Réponse publiée le 1er février 1999
2 mars 1998

Question écrite n° 10685 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : frontaliers

Titre : entreprises

Réponse publiée le 1er juin 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10684 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 14 septembre 1998
25 février 1998

Question orale sans débat n° 187 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 25 février 1998
16 février 1998

Question écrite n° 10346 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : commerce extérieur

Titre : exportations

Réponse publiée le 6 avril 1998
16 février 1998

Question écrite n° 10345 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 13 avril 1998
16 février 1998

Question écrite n° 10344 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 6 juillet 1998

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