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26 juillet 1999Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 12 mars 2001
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26 juillet 1999Rubrique : langue françaiseTitre : usageRéponse publiée le 1er novembre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 3 janvier 2000
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19 juillet 1999Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 25 juin 2001
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19 juillet 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesRéponse publiée le 30 août 1999
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19 juillet 1999Rubrique : communesTitre : mairesRéponse publiée le 20 décembre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : voirieTitre : voies privéesRéponse publiée le 4 octobre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 10 avril 2000
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19 juillet 1999Rubrique : communesTitre : financesQuestion sans réponse
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19 juillet 1999Rubrique : communesTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 30 août 1999