• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31736 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31549 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31518 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31469 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31458 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31457 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31456 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31455 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : Moselle

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31337 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31336 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 12 juillet 1999