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22 mars 1999Rubrique : tourisme et loisirsTitre : équipementsRéponse publiée le 26 mars 2001
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22 mars 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : statutRéponse publiée le 18 octobre 1999
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22 mars 1999Rubrique : communesTitre : comptabilitéRéponse publiée le 14 juin 1999
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Réponse publiée le 26 juillet 1999
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22 mars 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 1er novembre 1999
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Réponse publiée le 5 juin 2000
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22 mars 1999Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 30 août 1999
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22 mars 1999Rubrique : marchés publicsTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 21 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationQuestion sans réponse