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Mardi 26 avril 2022
Proposition de résolution n°5219 visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4458 visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4164 relative aux collections d'armes et de matériels anciens
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Jeudi 18 mars 2021
Proposition de résolution n°3993 tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale
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Mardi 2 juin 2020
Proposition de loi n°3038 pour une éthique de l’urgence
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
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Mercredi 22 mai 2019
Proposition de loi n°1957 permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 7 novembre 2018
Proposition de loi n°1380 visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative
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Mercredi 25 juillet 2018
Proposition de loi n°1203 visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne